Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

1.1 – Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre la FERME DE VANESSA VIALETTES et toute personne (ci-après dénommée « le client») qui passe commande sur le site Internet marchand (dénommé ci-après « le site ») via l’adresse suivante : www.vanessavialettes.bio
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français. En cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement compétent sera le tribunal de commerce d’ALBI (Tarn) – France.

1.2 – Ce site est édité par la FERME DE VANESSA VIALETTES immatriculée au Registre du Commerce d’ALBI (Tarn) sous le numéro 808 995 971 00013.
Le siège social de la FERME DE VANESSA VIALETTES est situé :
Ferme de Vanessa Vialettes, 550 route du Grès – F81170 Frausseilles
Téléphone: 0649955532
E-mail : lafermedevanessa@gmail.com

1.3 – Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site, et sont réservées aux clients qui détiennent la pleine capacité juridique.

1.4 – Toute commande d’un ou plusieurs articles présentés sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve, de la part du client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client.

1.5 – Tout manquement, de la part de la FERME DE VANESSA VIALETTES, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété par le client comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Lesdites conditions pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES

2.1 – Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu’au terme de leur validité. La présence d’un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks.

2.2 – Tous les articles du site présentés à la vente sont réservés aux particuliers.

2.3 – Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de la FERME DE VANESSA VIALETTES ne saurait être engagée.

ARTICLE 3 : COMMANDE DES ARTICLES

3.1 – Les commandes s’effectuent sur le site à l’adresse suivante : www.vanessavialettes.bio
Les articles proposés à la vente s’entendent sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en sera informé, après le passage de sa commande, par courriel ou par courrier. La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement.

LA FERME DE VANESSA VIALETTES se réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables.

3.2 – Validation de la commande :

Si le client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner un modèle ou sa référence, définir la quantité puis cliquer sur « panier ». Le panier récapitule la sélection du client et lui permet de modifier sa commande. Pour valider les produits choisis, le client devra cliquer sur « commander ».
Une fois cette étape terminée, il s’identifiera, soit grâce à son code client, soit en inscrivant ses données personnelles à l’endroit prévu à cet effet. Il devra ensuite choisir son mode de paiement, payer le montant de la commande puis valider les informations qui apparaissent sur le bon de commande final. Un numéro de commande sera attribué au client.
La FERME DE VANESSA VIALETTES conservera l’enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties.

ARTICLE 4 : PRIX DES ARTICLES

Les prix indiqués, sur le site, sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TVA Française incluse). Tout changement éventuel du taux légal de la TVA française sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.
Les prix n’intègrent pas les frais de port et d’emballage qui sont à la charge du client et qui lui seront précisés lors de l’enregistrement de sa commande.
Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par la FERME DE VANESSA VIALETTES.

ARTICLE 5 : PAIEMENT ET SECURISATION

Le règlement de la commande se fait directement sur le site par Paypal ou par carte bancaire via Paypal. Le site n’accepte pas les virements bancaires. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés grâce à la plateforme de paiement Paypal.
Si vous souhaitez payer par carte bancaire et que vous n’avez pas de compte Paypal, vous n’êtes pas obligé d’en créer un. Il vous suffira de cliquer sur l’onglet « Vous n’avez pas de compte Paypal » lorsque Paypal s’ouvrira et de renseigner vos informations concernant votre carte bancaire ainsi que votre adresse de livraison.
Et si vous avez déjà un compte Paypal, renseignez vos informations habituelles et vérifiez l’adresse de livraison. La Ferme de Vanessa Vialettes n’a aucun accès à vos coordonnées bancaires.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

6.1 – Modalités de transport :
Les commandes peuvent être livrées n’importe où en France métropolitaine territoire continental. Les envois vers la Corse et les autres territoires non continentaux de la France seront obligatoirement précédés et validés par un devis de transport spécifique. Les expéditions à des clients particuliers hors de France ne sont pas possibles.

6.2 – La livraison des produits ne sera effective qu’après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n’engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de la FERME DE VANESSA VIALETTES. En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse indiquée.

6.3 – Le délai de livraison moyen est de 10 jours. Il est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de notre part.
6.4 – Un espace, sur le site, est consacré au suivi de vos commandes, nous vous invitons à le consulter régulièrement.

6.5 – Réception des produits :
Il est conseillé au client de vérifier l’état des produits reçus avant qu’il ne signe le bon de livraison. Une fois le bon signé, la FERME DE VANESSA VIALETTES considérera que le client a effectué cette vérification.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter de la date de réception de sa commande. Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client. Les produits, accompagnés d’un RIB du client, devront être retournés par la Poste, dans un parfait état et dans leur emballage d’origine (comprenant accessoires et notice d’utilisation) à l’adresse suivante : 550 route du Grès – F 81170 FRAUSSEILLES. Les remboursements s’effectueront par crédit de la carte bancaire du client, dans un délai de 15 jours suivant la réception des produits. En cas de retour d’un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.

ARTICLE 8 : CONFORMITE ET GARANTIE DES PRODUITS

8.1 – En cas de non-conformité des produits, nous demandons au client de nous en informer par courrier, accompagné des articles concernés, dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d’origine, dans un délai de 15 jours ouvrés, à l’adresse suivante : 550 route du Grès – F 81170 FRAUSSEILLES
8.2 – Garanties
Le client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l’article 1641 et suivants du code civil.

ARTICLE 9 : RESERVE DE PROPRIETE ET CLAUSE RESOLUTOIRE

9.1 – Les produits commandés demeurent la propriété de la FERME DE VANESSA VIALETTES , jusqu’à ce que le client remplisse ses obligations, notamment qu’il s’acquitte du paiement intégral du prix. Une fois, le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client.

9.2 – En cas de manquement, de la part de l’acheteur, à l’une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués à la FERME DE VANESSA VIALETTES sous un délai de 48 heures.

ARTICLE 10 : INFORMATIONS NOMINATIVES

10.1– Le client accepte expressément de communiquer à la FERME DE VANESSA VIALETTES ses données personnelles afin que nous puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de nous envoyer les nouvelles données par courrier électronique à lafermedevanessa@gmail.com ou par lettre à l’adresse suivante : Vanessa VIALETTES – 550 route du Grès – F 81170 Frausseilles.
LA FERME DE VANESSA VIALETTES s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.

10.2 – Cookies
Il est possible que la FERME DE VANESSA VIALETTES utilise des Cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du client). Les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de Cookies.

ARTICLE 11 : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site de la FERME DE VANESSA VIALETTES ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la FERME DE VANESSA VIALETTES, octroie au client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, …). La création ou l’utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l’un de ses éléments est également prohibée.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

En cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d’un cas de force majeure ou cas fortuit, la FERME DE VANESSA VIALETTES ne sera pas responsable.
Selon les dispositions de l’article 1148 du Code Civil la force majeure s’inscrit dans un contexte d’imprévisibilité et d’irrésistibilité. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure :
– Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats…
– Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles…